Que vous possédiez une résidence secondaire en Espagne, au Portugal ou dans tout autre pays, vous vous demandez peut-être si vous devez la déclarer en France
La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment de la mise en location du bien et de votre situation financière globale.
Est-il obligatoire de déclarer une résidence secondaire à l’étranger ?
L’achat d’une résidence secondaire à l’étranger n’est pas en soi imposable en France.
Toutefois, si vous ne déclarez pas le bien et qu’il est loué, vous pouvez être redevable d’impôts sur les revenus locatifs.
Vous devrez également déclarer le bien si vous le vendez, car l’impôt sur les plus-values s’appliquera.
En général, il est conseillé de déclarer tout bien immobilier que vous possédez à l’étranger, même s’il n’est pas loué, car cela vous donnera une meilleure vue d’ensemble de vos finances.
Il est également important de se rappeler que vous pouvez être redevable de droits de succession sur un bien situé à l’étranger s’il fait partie de votre succession.
Si vous n’êtes pas sûr que vous deviez ou non déclarer un bien immobilier à l’étranger, il est toujours préférable de demander l’avis d’un professionnel. Un comptable ou un fiscaliste sera en mesure de vous conseiller sur votre situation spécifique.
Non, si la résidence secondaire ne génère aucun revenu.
Vous devez cependant le déclarer à l’administration fiscale française, sur votre déclaration de revenus des particuliers (formulaire 2042).
La déclaration doit être faite dans la rubrique « biens étrangers ». Vous la trouverez à la fin du formulaire, après « Autres revenus ».
Vous ne devez pas payer d’impôts sur cette résidence secondaire.
Oui, si cette résidence secondaire à l’étranger est louée
Vous devez déclarer les revenus locatifs sur votre déclaration de revenus française, dans la rubrique « revenus fonciers ». Vous la trouverez au début du formulaire, après les « revenus du travail ».
Les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu français.
Vous pouvez déduire certaines dépenses telles que l’assurance, les intérêts…
Qu’est-ce qu’une convention fiscale internationale ?
Une convention fiscale internationale est un accord conclu entre deux pays pour éviter la double imposition.
Si vous vivez en France et payez des impôts sur vos revenus locatifs, vous ne devez pas payer d’impôts sur ces mêmes revenus dans le pays où se trouve le bien immobilier.
La convention déterminera lequel des deux pays a le droit d’imposer le revenu.
Vous pouvez consulter le site
Que faire en cas d’une donation ou d’une revente ?
Si vous revendez votre bien, vous devez déclarer la vente à l’administration fiscale française.
Vous devrez payer l’impôt sur les plus-values sur les bénéfices réalisés lors de la vente.
Si vous faites don de votre bien, vous devez déclarer le don à l’administration fiscale française.
Vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale si la donation répond à certaines conditions
Résidence secondaire à l’étranger vendue
Vous devez déclarer la vente de votre résidence secondaire à l’étranger à l’administration fiscale française. Vous devrez payer l’impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente. Le taux est de 18 % pour la plupart des contribuables. Si vous habitez dans votre résidence secondaire depuis plus de 5 ans, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de 8%
Bien immobilier à l’étranger faisant l’objet d’une donation
La vente d’un bien faisant l’objet d’une donation est imposable. Le taux est de 18% pour la plupart des contribuables. Si vous avez habité votre résidence secondaire pendant plus de 5 ans, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de 8%.
Si vous faites une donation d’un bien immobilier situé à l’étranger, vous devez déclarer cette donation à l’administration fiscale française.
Que faut-il savoir avant d’acquérir une résidence secondaire à l’étranger ?
Avant d’acquérir un bien immobilier à l’étranger, il est important de se renseigner sur les points suivants :
– Le système juridique du pays en question ;
– Les règles en matière de fiscalité et de succession ;
– Les coûts d’achat, de vente et d’entretien du bien ;
– Les risques liés aux catastrophes naturelles ou à l’instabilité politique.
Passeport2i - Investir à l'étranger 